STATUTS
GROUPE D’HALTÉROPHILIE ET DE MUSCULATION DE SAINT-YRIEIX
Article premier : DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL.
L’Association dite « Groupe d’Haltérophilie et de Musculation de Saint-Yrieix-la-Perche », dite « G.H.M. Saint-Yrieix », fondée le 13 avril 1976, est régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois et règlements en vigueur et par les présents statuts.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à la Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche, boulevard de l’Hôtel-de-Ville, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Haute-Vienne, sous le numéro 8904, le 13 avril 1976 (J.O. du 24 avril 1976).
Les présents statuts ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2011.
Titre premier : OBJET ET MOYENS D’ACTION
Article 2 : OBJET.
Le G.H.M. Saint-Yrieix a pour objet :
- D’organiser les entraînements, de contrôler et de développer la pratique de l’haltérophilie, la force athlétique, la musculation et la remise en forme et de contribuer, par ces activités, au développement et à la promotion de l’éducation et de la culture, de l’intégration et de la participation à la vie sociale et citoyenne ;
- De soutenir et de favoriser, à l’intérieur de ses structures d’accueil, l’accès de tous à la pratique de ces sports dans le respect de l’éthique sportive, de l’hygiène corporelle et de l’intégrité physique ;
- D’assurer la formation et le perfectionnement de ses dirigeants, animateurs et entraîneurs.
Le G.H.M. Saint-Yrieix se consacrera à cet objet, à l’exclusion de toute autre activité ; notamment, il s’interdit toutes discussions et manifestations politiques ou religieuses.
Article 3 : MOYENS D’ACTIONS.
Les moyens d’action du G.H.M. Saint-Yrieix sont :
- La délivrance de licences fédérales à ses adhérents ;
- Le respect des règles d’organisation et de règlements techniques et sportifs pour l’ensemble des sports régis par la (ou les) fédération(s) à laquelle le G.H.M. Saint-Yrieix est affilié ;
- L’organisation de toute épreuve ou manifestation sportive comprises dans le calendrier fédéral ;
- Toutes actions en matière d’éducation, de surveillance médicale et de prévention contre l’usage de produits dopants en accord avec les services déconcentrés du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
- L’édition et la publication de tous documents concernant les disciplines comprises dans l’objet de l’association ;
- La tenue d’assemblées périodiques ;
- Tous autres moyens autorisés par les lois et règlements en vigueur.
Titre II : COMPOSITION
Article 4 : MEMBRES.
Le G.H.M. Saint-Yrieix se compose :
- De membres actifs qui, présentés par un membre de l’association et agréés par le Comité directeur, versent annuellement une cotisation et participent aux activités de l’association.
- De membres d’honneur : ce titre est décerné par le Comité directeur à des personnes qui rendent, ou ont rendu, des services signalés à l’association.
Article 5 : AFFILIATION.
Le G.H.M. Saint-Yrieix est affilié à la (ou aux) fédération(s) sportive(s) nationale(s) régissant les sports qu’il pratique. Il s’engage :
- A se conformer entièrement aux règlements établis par la (ou les) fédération(s) dont il relève et par son Comité régional ;
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications desdits règlements.
Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE.
La qualité de membre se perd :
- Par la démission ;
- Par la radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité directeur pour fournir des explications.
Titre III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre I : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Article 7 : COMPOSITION ET DROITS DE VOTE.
I. L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date du 1er septembre de la saison en cours.
II. Le droit de vote peut être exercé par procuration. Toutefois, la procuration ne pourra être exercée à l’assemblée générale que par un autre membre de l’association à jour de sa cotisation. Chaque représentant ne sera autorisé à recevoir qu’une seule procuration.
Article 8 : CONVOCATION, ORDRE DU JOUR ET DÉLIBÉRATIONS.
I. L’assemblée générale est convoquée par le président ou la présidente ou les co-présidents, quinze jours au moins avant la date prévue. L’ordre du jour est arrêté par le Comité directeur. Il est joint à la convocation.
L’assemblée générale se réunit à la date fixée par le Comité directeur et au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l’année civile. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité directeur ou par le tiers des membres licenciés. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale devra être convoquée dans les quinze jours et se tenir dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande de convocation.
II. L’assemblée générale est présidée par le président ou la présidente ou les co-présidents du G.H.M. Saint-Yrieix, son bureau est constitué par les membres du bureau exécutif tel que défini à l’article 15 des présents statuts. Elle ne délibère valablement que si les membres présents détiennent au moins le quart des voix dont disposerait l’assemblée en application des dispositions du I de l’article 7. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours, sans condition de quorum.
Ses délibérations ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletins secrets. Dans ce cas, les décisions sont prises, au premier tour, à la majorité absolue, au second tour à la majorité relative des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Les autres décisions sont prises à la majorité simple.
Article 9 : ATTRIBUTIONS.
I. L’assemblée générale définit la politique générale du G.H.M. Saint-Yrieix.
Elle est exclusivement compétente pour :
a) Examiner, lors de sa réunion ordinaire obligatoirement fixée au cours du premier semestre de chaque année civile, le rapport annuel sur la gestion et la situation morale et financière du G.H.M. Saint-Yrieix, se prononcer sur les comptes de l’exercice clos et voter le budget ;
b) Elire les membres du Comité directeur et le président ou la présidente ou les co-présidents du G.H.M. Saint-Yrieix ;
c) Se prononcer sur les acquisitions, les échanges, les prêts, ou les ventes de matériels.
II. L’assemblée générale peut, à tout moment, mettre fin au mandat du Comité directeur et du bureau exécutif par un vote de défiance à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Elle est saisie à cet effet :
- Soit sur convocation demandée spécialement par le Comité directeur à la majorité absolue de ses membres,
- Soit à la demande du tiers au moins des membres de l’assemblée générale. Dans ce cas, la motion de défiance pourra être soumise à l’assemblée sur simple incident de séance.
Le vote de défiance devra être suivi, dans la même séance, de la désignation d’un administrateur provisoire ayant mission d’assurer la gestion des affaires courantes pendant la période d’intérim et de convoquer une assemblée générale élective qui devra se tenir dans le délai de deux mois.
Chapitre 2 : COMITÉ DIRECTEUR.
Article 10 : COMPOSITION.
Le Comité directeur de l’association est composé de 12 membres, élus au scrutin secret uninominal pour une durée de quatre années, par l’assemblée générale ordinaire se tenant dans les six premiers mois de l’année civile suivant les jeux Olympiques d’été.
Le Comité directeur est renouvelé en totalité, les membres sortants sont rééligibles.
Les candidats au Comité directeur doivent être licenciés et être en situation régulière vis-à-vis de la (ou des) fédération(s) et du G.H.M. Saint-Yrieix.
• Est éligible au Comité directeur :
- toute personne, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
• Ne peuvent être élus au Comité directeur :
- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
- les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- les personnes sous l’empire d’une sanction emportant inéligibilité pour manquement grave à la déontologie du sport.
Article 11 : MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR.
I. Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
II. A peine de nullité du contrat, il est interdit aux membres du Comité directeur de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès du G.H.M. Saint-Yrieix, de se faire consentir par lui un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par lui leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s’applique à leurs conjoints, ascendants et descendants ainsi qu’à toute personne interposée.
Doit être soumise à l’autorisation préalable du Comité directeur toute autre convention entre le G.H.M. Saint-Yrieix et un membre du Comité directeur ou une entreprise à laquelle celui-ci est directement ou indirectement intéressé. A défaut de cette autorisation, les conséquences d’une telle convention préjudiciables au G.H.M. Saint-Yrieix pourront être mises à la charge du ou des membres du Comité directeur intéressés.
III. Les fonctions des membres du Comité directeur prennent fin :
1o A l’expiration de la durée normale du mandat du Comité directeur qui doit être renouvelé lors de l’assemblée générale ordinaire se tenant dans les 6 premiers mois de l’année civile suivant les jeux Olympiques d’été ;
2o Par anticipation :
- En cas de décès, de démission ;
- Lorsque l’intéressé perd les qualités requises par l’article 10 pour occuper sa fonction ;
- En cas de vote de la motion de défiance prévue au II de l’article 9.
Il est pourvu aux sièges devenus vacants à la plus prochaine assemblée générale pour la durée restant à courir du mandat du Comité directeur.
IV. Sous réserve des conditions fixées par l’article 10, le mandat des membres du Comité directeur est renouvelable.
Article 12 : FONCTIONNEMENT.
Le Comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou de la présidente ou des co-présidents. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart, au moins, de ses membres.
Il est présidé par le président ou la présidente ou les co-présidents du G.H.M. Saint-Yrieix.
Il ne délibère valablement que si le tiers, au moins, de ses membres est présent.
Les votes ont lieu à bulletins secrets chaque fois qu’ils portent sur des personnes ou qu’un membre en fait la demande.
Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente ou des co-présidents est (sont) prépondérante(s).
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège du G.H.M. Saint-Yrieix ; ils sont signés par le président ou la présidente ou les co-présidents, le secrétaire général et le trésorier.
Article 13 : ATTRIBUTIONS.
I. Le Comité directeur choisit, en son sein, le(s) candidat(s) à la présidence (ou la co-présidence) du G.H.M. Saint-Yrieix qu’il présente à l’assemblée générale ; il désigne et révoque les autres membres du bureau exécutif.
Il peut saisir l’assemblée générale d’une motion de défiance conformément à l’article 9-II.
II. Le Comité directeur statue sur les orientations de la politique générale du G.H.M. Saint-Yrieix ; il étudie les questions d’intérêt commun qui lui sont soumises par le président ou la présidente ou les co-présidents ; il exerce un contrôle permanent sur la gestion du G.H.M. Saint-Yrieix par le bureau exécutif.
Une fois par semestre au moins, le bureau exécutif lui présente un rapport d’activités ; après la clôture de chaque exercice, il lui soumet, aux fins de vérification et de contrôle, les documents comptables et le projet de budget qui seront présentés à l’assemblée générale annuelle.
III. Il autorise les conventions visées à l’article 11-II.
IV. Le Comité directeur a seul compétence pour accepter les dons et legs en faveur du G.H.M. Saint-Yrieix.
Ses délibérations relatives aux actes de disposition mentionnés au I, c), de l’article 9 doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Chapitre 3 : PRESIDENT OU PRESIDENTE OU CO-PRESIDENTS ET BUREAU EXECUTIF.
Article 14 : PRESIDENT OU PRESIDENTE OU CO-PRESIDENTS.
I. Le président ou la présidente ou les co-présidents du G.H.M. Saint-Yrieix est (sont) élu(s), parmi les membres du Comité directeur, par l’assemblée générale dès la mise en place du nouveau Comité directeur et sur proposition de celui-ci. Il(s) est (sont) élu(s) au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
II. Les fonctions du président ou de la présidente ou des co-présidents prennent fin pour les causes mentionnées au III de l’article 11.
En cas de cessation accidentelle de ses fonctions, une assemblée générale devra être réunie dans les deux mois pour élire un nouveau président ou une nouvelle présidente ou des nouveaux co-présidents après avoir, en tant que de besoin, complété le Comité directeur. Durant la période intermédiaire, les fonctions de président ou de présidente ou de co-présidents seront exercées provisoirement par un membre du bureau exécutif élu au scrutin secret par le Comité directeur ; ceci sous réserve, en cas de vote de défiance, des dispositions de l’article 9-II.
III. Le président ou la présidente ou les co_présidents assume(nt), sous sa (leur) responsabilité, la direction générale du G.H.M. Saint-Yrieix ; il(s) préside(nt) les assemblées générales, le Comité directeur et le bureau exécutif. Il(s) ordonnance(nt) les dépenses. Il(s) représente(nt) le G.H.M. Saint-Yrieix en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il(s) peut(vent) déléguer certaines de ses attributions aux membres du bureau exécutif. Toutefois, la représentation du G.H.M. Saint-Yrieix en justice ne peut être assurée, à défaut du président ou de la présidente ou des co-présidents, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial attribué par le bureau exécutif
Article 15 : BUREAU EXECUTIF.
Le Comité est administré par un bureau exécutif composé de 3 (ou 4) membres, dont le président ou la présidente ou les co-présidents, le secrétaire général et le trésorier général.
I. Les membres du bureau exécutif autres que le président ou la présidente ou les co-présidents sont élus, en son sein, par le Comité directeur sur proposition du président ou de la présidente ou des co-présidents. Pour l’assister dans ses fonctions, le président ou la présidente ou les co-présidents peut proposer au Comité directeur qu’un membre du bureau exécutif soit investi de la qualité de vice-président.
Les fonctions des membres du bureau exécutif prennent fin pour les causes mentionnées au III de l’article 11, ainsi que par révocation qui peut être décidée à tout moment par le Comité directeur sur proposition du président ou de la présidente ou des co-présidents. En cas de vacance de poste survenant par anticipation, le remplaçant est désigné, par le Comité directeur parmi ses membres, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Sauf en cas de vote d’une motion de défiance ou de décision contraire du Comité directeur, la cessation anticipée du mandat du président ou de la présidente ou des co-présidents ne met pas fin immédiatement au mandat des autres membres du bureau qui conservent leurs fonctions et attributions jusqu’à l’élection du nouveau président ou de la nouvelle présidente ou des nouveaux co-présidents. Celui-ci (ou ceux-ci) peut(vent) alors proposer au Comité directeur leur maintien ou leur remplacement dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
II. Le bureau exécutif ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente ou des co-présidents est (sont) prépondérante(s).
Il est tenu procès-verbal des séances selon les règles mentionnées au dernier alinéa de l’article 12.
III. Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du G.H.M. Saint-Yrieix. Il les exerce dans la limite de l’objet social défini par les présents statuts, et sous réserve de ceux spécialement attribués au Comité directeur et à l’assemblée générale.
Le bureau exécutif vérifie les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.
Titre IV – DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 16 :
Les ressources annuelles du G.H.M. Saint-Yrieix comprennent :
- les revenus de ses biens ;
- les cotisations et souscriptions de ses membres ;
- le produit des manifestations ;
- les subventions ;
- les ressources créées à titre exceptionnel ; s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
- le produit des rétributions perçues pour services rendus ;
- toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
L’adhésion au G.H.M. St-Yrieix, comme à toute association loi de 1901, donne au membre du club un certain nombre de droits en même temps qu’elle impose un certain nombre de devoirs. L’adhésion, renforcée par une cotisation annuelle incluant celui de la licence fédérale, est un acte volontaire qui ne peut être assimilé à celui de l’achat d’une prestation tarifiée. Il ne s’agit pas d’une prestation commerciale et il ne saurait donc en aucun cas être question de pouvoir assimiler la relation entre le G.H.M. St-Yrieix et un adhérent à un rapport entre un prestataire et son client. Les adhérents au G.H.M. St-Yrieix sont les parties prenantes d’un projet collectif dans le cadre statutaire ici défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance.
Donc en cas de fermeture temporaire imposée par des autorités extérieures au club (raisons sanitaires ou autres) il n’y a pas lieu de rembourser la cotisation aux adhérents pour l'année licence en cours.
Article 17 :
La comptabilité du G.H.M. Saint-Yrieix est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Sous réserve des dispositions de l’article 24 du décret n° 85-295 du 1er mars 1995, cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.
Titre V – Modification des statuts et dissolution
Article 18 :
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres du G.H.M. Saint-Yrieix quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du G.H.M. Saint-Yrieix que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Article 20 :
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du G.H.M. Saint-Yrieix.
En aucun cas, les membres du G.H.M. Saint-Yrieix ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association.
Article 21 :
Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution du G.H.M. Saint-Yrieix et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Préfecture du département, à la Direction régionale de la Jeunesse et des Sports et à la Fédération.
Titre VI – Surveillance et règlement intérieur
Article 22 :
Le président ou la présidente ou les co-présidents du G.H.M. Saint-Yrieix ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où elle a son siège social tous les changements intervenus dans la direction du Comité.
Les documents administratifs du G.H.M. Saint-Yrieix et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition d'un représentant de l'Etat, à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Article 23 :
Le règlement intérieur est préparé par le Comité directeur et adopté par l’assemblée générale.